Dernière mise à jour: 30.12.24
Ref: 161224
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Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à votre utilisation de la Fonctionnalité de Trading Pre-Market. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent dès le moment où vous utilisez la Fonctionnalité de Trading Pre-Market.
Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les conditions particulières applicables au Produit de Spot Trading (les “Conditions Particulières Spot”), les conditions particulières applicables au Produit Launchpool (les “Conditions Particulières Launchpool”), les conditions particulières applicables au Produit Megadrop les (“Conditions Particulières Megadrop”) (dénommés ensemble les “Conditions Particulières Connexes”).
Sauf s’ils sont définis ci-dessous dans les Conditions Particulières, les termes figurant en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Particulières ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales ou les Conditions Particulières Connexes.
En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions Particulières et les stipulations de l’une des Conditions Particulières Connexes, les dispositions des présentes Conditions Particulières prévaudront en ce qui concerne les services envisagés en vertu des présentes, sauf indication contraire expresse.
Les présentes Conditions Particulières régissent la fourniture de la Fonctionnalité de Trading Pre-Market (telle que définie ci-dessous) et prévalent sur toute version antérieure qui peut vous avoir été transmise ou autrement mise à disposition sur la Plateforme. En utilisant la Fonctionnalité de Trading Pre-Market, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions Particulières et de chacune des Conditions Particulières Connexes en ce qui concerne les services envisagés en vertu des présentes. Vous reconnaissez et confirmez également que vous avez lu et compris l’Avertissement sur les risques.
SPOT TRADING PRE-MARKET
a. La fonctionnalité de Spot Trading pre-market vous permet de faire du Trading Pre Market sur la Plateforme Spot de certains Actifs Pre-Market au cours de leurs Période Pre-Market respective (la « Fonctionnalité de Trading Pre-Market »), sous réserve des présentes Conditions Particulières.
Spot Trading peut se traduire littéralement par “négociation au comptant” en français pour désigner la méthode d’achat et vente d’Actifs Numériques sur la Plateforme Spot.
Pre-Market peut se traduire littéralement par “pré-marché” en français pour désigner la possibilité d’acheter ou vendre des Actifs Numériques avant leur listing sur la Plateforme Spot.
RESTRICTIONS PRE-MARKET
a. Lorsque vous utilisez la Fonctionnalité de Trading Pre-Market, vous serez soumis aux restrictions suivantes pendant la Période Pre-Market (collectivement, les « Restrictions Pre-Market »), comme indiqué ci-dessous :
i. vous ne serez autorisé à négocier des Actifs Pre-Market qu’avec des Utilisateurs qui ont également accès à la Fonctionnalité de Trading Pre-Market et les ordres relatifs des Actifs Pre Market ne pourront être soumis qu’à partir de votre Compte Binance principal à l’exclusion de tout Sous-Compte;
ii. vous ne serez pas en mesure de retirer, déposer ou transférer un Actif Pre-Market ailleurs que depuis ou vers votre Portefeuille Spot pendant la Période Pre-Market ;
iii. vous serez soumis à la Limite de Position Maximum (c’est-à-dire que vous ne serez pas en mesure d’acheter un Actif Pre-Market dans la mesure où votre détention totale agrégée dans votre Portefeuille Spot d’un Actif Pre-Market dépasserait la Limite de Position Maximum).
b. Les Actifs Pre-Market deviendront des Actifs Négociable au sens des Conditions Particulières Spot et cesseront donc d’être soumis aux Restrictions Pre-Market au moment où ces actifs seront listés sur la Plateforme Spot ou à un moment antérieur que Binance détermine.
c. Binance peut disqualifier certaines transactions d’Actifs Pre-Market considérées comme fictives ou liées à des enregistrements par lots, ainsi que des transactions qui présentent des attributs d’opérations pour soi, qui ont recours à des appareils partagés ou qui relèvent de manipulation de marché sous quelque forme que ce soit.
d. Binance peut exclure les Utilisateurs du Trading Pre Market en cas de tentative malveillante d’altérer ou interférer d’une quelconque manière avec les programmes et logiciels informatiques de Binance.
ADMISSION PRE-MARKET D’UN ACTIF D’UN PROJET LAUNCHPOOL
Certaines Campagnes Launchpool peuvent être éligibles au Trading Pre-Market. Si une Campagne Launchpool est éligible au Trading Pre-Market, l’information sera indiquée dans les Conditions de la Campagne Launchpool, auquel cas les Actifs du Projet Launchpool alloués pendant la Période Pre-Market constitueront des Actifs Pre-Market et seront soumis aux Restrictions Pre-Market.
ADMISSION PRE-MARKET D’UN ACTIF MEGADROP
Certains projets Megadrop peuvent être éligibles au Trading Pre-Market. Si un projet Megadrop est éligible au Trading Pre-Market, l’information sera indiquée dans l’annonce Megadrop pour le projet Megadrop en question et les actifs du projet Megadrop alloués pendant la Période Pre-Market constitueront des Actifs Pre-Market et seront soumis aux Restrictions Pre-Market. L’allocation des actifs d’un projet Megadrop à un Utilisateur sera déterminée conformément aux conditions énoncées dans l’annonce Megadrop pour le projet Megadrop en question, avant le début de la Période Pre-Market.
DÉFINITIONS
a. « Limite de Position Maximum » désigne le montant maximum d’Actifs Négociables Pre-Market qu’un Utilisateur peut détenir en ce qui concerne un Actif Pre-Market, tel qu’indiqué sur la Plateforme.
b. « Période Pre-Market » désigne, à l’égard d’un Actif Pre-Market, la période commençant au début de la Période de Trading Pre-Market de cet Actif Pre-Market et se terminant au moment où l’Actif Pre-Market est listé sur le Plateforme Spot.
c. « Trading Pre Market » désigne le fait de poster des ordres d’achat ou de vente sur la Plateforme Spot concernant des Actifs Négociables Pre-Market.
d. « Période de Trading Pre-Market » désigne, en ce qui concerne chaque Actif Pre-Market, la période commençant à la date et à l’heure indiquées dans une annonce publiée par Binance sur la Plateforme indiquant que l’Actif du Projet Launchpool ou l’Actif Megadrop correspondant est disponible pour le Trading Pre-Market, et se terminant à la date et à l’heure indiquées dans toute annonce ultérieure de Binance sur la Plateforme selon laquelle le Trading Pre-Market pour l’Actif du Projet Launchpool ou l’Actif Megadrop en question s’achève.
e. « Actif Pre-Market » désigne tout Actif Numérique Éligible qui est soumis à des Restrictions Pre-Market, tel que déterminé par Binance.
f. « Restrictions Pre-Market » a le sens donné à ce terme dans la clause 2.
g. « Fonctionnalité de Trading Pre Market » a le sens donné à ce terme au point 1.
