❗Principales dispositions de la conception de la Banque de Russie concernant la réglementation des cryptomonnaies :

- Les cryptomonnaies sont reconnues comme des instruments à haut risque avec une volatilité accrue et des risques de sanctions, non garantis par aucune juridiction.

- Les monnaies numériques et les stablecoins obtiennent le statut de valeurs monétaires — elles peuvent être achetées et vendues, mais ne peuvent pas être utilisées pour des paiements à l'intérieur de la Russie.

- Les investisseurs non qualifiés pourront acheter uniquement les cryptomonnaies les plus liquides après avoir passé un test dans la limite de 30000000000 en roubles par an par l'intermédiaire d'un seul intermédiaire.

- Les investisseurs qualifiés auront accès à toutes les cryptomonnaies, sauf les anonymes (avec des smart contracts masquant des informations sur les transferts), sans restrictions sur les volumes de transactions, mais également après un test obligatoire de compréhension des risques.

- Les opérations avec des cryptomonnaies pourront être effectuées via l'infrastructure existante — bourses, courtiers et gestionnaires de confiance sur la base de licences existantes, des exigences spécifiques seront établies uniquement pour les dépositaires spéciaux et les échanges.

- Les résidents pourront acheter des cryptomonnaies à l'étranger à partir de comptes étrangers et transférer des cryptomonnaies achetées précédemment par l'intermédiaire d'intermédiaires russes à l'étranger avec notification obligatoire des autorités fiscales.

- Il est prévu de permettre la circulation d'actifs financiers numériques et d'autres droits numériques russes dans des réseaux ouverts, ce qui permettra aux émetteurs d'attirer des investissements de l'étranger.

- La base législative doit être préparée d'ici le 1er juillet 2026, et à partir du 1er juillet 2027, une responsabilité pour les activités illégales des intermédiaires sur le marché des cryptomonnaies sera introduite.

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